La recherche a retourné 26 résultats

par admin
22 févr. 2017 17:57
Forum : Autres critiques et propositions générales
Sujet : Ouvertures d'une nouvelle section
Réponses : 1
Vues : 4296

Re: Ouvertures d'une nouvelle section

Comme indiqué dans le Règlement au § Limites - le forum a pour but principal de permettre des échanges d'informations limitées entre ses utilisateurs, - pour fournir des informations générales ou idées importantes qui n'appellent pas de réponses immédiates et brèves, il est préférable d'utiliser les...
par admin
22 févr. 2017 16:54
Forum : Tutelle
Sujet : tutelle
Réponses : 1
Vues : 2146

Re: tutelle

Vous n'êtes pas le seul à vous plaindre de l'organisation de la protection juridique des personnes. Pour consulter des articles ou ouvrages déjà publiés sur cette question Tutelles . Le forum n'a pour but que de permettre des échanges d'informations limitées entre ses utilisateurs, Pour une aide plu...
par admin
22 févr. 2017 10:58
Forum : Autres critiques et propositions générales
Sujet : dysfonctionnement
Réponses : 1
Vues : 1884

Re: dysfonctionnement

En cliquant sur votre nom (ou pseudo) dans vos messages, on ne voit que les informations que vous avez bien voulu fournir lors de votre inscription.
Dans votre cas, votre adresse complète ne figure pas
par admin
22 févr. 2017 10:53
Forum : Tutelle
Sujet : Appel contre une décision de juge des tutelles
Réponses : 2
Vues : 1956

Re: Appel contre une décision de juge des tutelles

Comme indiqué dans les règles du forum - le forum n'a pour but que de permettre des échanges d'informations brèves entre ses utilisateurs, - pour une aide plus complète, allez sur le site, identifiez-vous avec le formulaire Contactez-nous, puis, après obtention de l' adresse de contact par retour, p...
par admin
22 févr. 2017 10:20
Forum : Achat-vente
Sujet : qui a la charge de la preuve?
Réponses : 1
Vues : 2041

Re: qui a la charge de la preuve?

Comme indiqué dans les règles du forum - le forum n'a pour but que de permettre des échanges d'informations brèves entre ses utilisateurs, - pour une aide plus complète, allez sur le site, identifiez-vous avec le formulaire Contactez-nous, puis, après obtention de l' adresse de contact par retour, p...
par admin
22 août 2013 07:03
Forum : Contrôle judiciaire des professionnels de la justice
Sujet : RCP des « auxiliaires de justice"
Réponses : 2
Vues : 3278

Re: RCP des « auxiliaires de justice"

Voir réponse déjà faite à votre sujet Responsabilité civile professionnelle des juges
par admin
22 août 2013 06:59
Forum : Contrôle judiciaire des professionnels de la justice
Sujet : Responsabilité civile professionnelle des juges
Réponses : 1
Vues : 2076

Re: Responsabilité civile professionnelle des juges

Il est exact que le contrôle des magistrats pour fautes professionnelles est pratiquement inexistant ce qui est inadmissible, comme développé sur le site ODJ, principalement à la page Pourquoi autant d'erreurs judiciaires et dans toutes les informations sur l'inefficacité du Conseil Supérieur de la ...
par admin
21 août 2013 13:56
Forum : Contrôle médiatique des professionnels de la justice
Sujet : Controle médiatique des acteurs judiciaires
Réponses : 1
Vues : 4071

Controle médiatique des acteurs judiciaires

LES ACTIONS ACTUELLES DE CONTROLE SONT TOTALEMENT INEFFICACES - les magistrats chargés de sanctionner d’autres magistrats et le Ministre de la Justice ont des actions quasi nulles même pour des erreurs de jugement grossières, - les journalistes nationaux ne peuvent s’intéresser aux affaires banales...
par admin
21 août 2013 08:40
Forum : Généralités
Sujet : Conseils généraux
Réponses : 0
Vues : 18912

Conseils généraux

Limitez vous - au domaine de la justice, à l'exclusion de toutes considérations politiques générales. - à des propositions précises, à court et moyen terme, en précisant les moyens nécessaires. Étudiez d'abord les propositions déjà faites sur le site ODJ. Pour cela, cliquez sur le logo en tête du fo...

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