il y a des cas où les avocats n'ont pas intérêts a y aller

il y a des cas où les avocats n'ont pas intérêts a y aller

Message par Jose BR » 24 Sep 2013 08:30

Si 30 avocats et l'ordre des avocats a été contacté et qu'aucun ne daigne après 3 relances et 100 jours

ALORS,

1_ Le dépaysement de l'affaire doit être approuvé sans détour

2_ Le détour qui oblige d'avoir un avocat pour la formalité est contraire aux droits de l'homme
Jose BR
 
Message(s) : 0
Inscription : 09 Sep 2013 08:37
Code postal: 67290
Expérience professionnelle: amélioration qualité ; animateur de groupe de progrès ; internationale en 3 langues

Retour vers Supprimer l'obligation d'un avocat

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité

cron