contrôle de l'efficience du CSM dans les régions

Jose BR
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contrôle de l'efficience du CSM dans les régions

Message par Jose BR » 24 sept. 2013 08:43

Le CSM ne répond pas aux requêtes des Alpha (ex-gueux) d'un village reculé de la France

afin de restaurer la pertinence et l'intégrité des magistrats

A°_ Un comité de civils élu par les citoyens pour surveiller les avancements des requêtes adressé au CSM

B°_ Composition du comité : 11 à 15 membres ;
2 x fonctionnaires
2 x cadres privés
3 x techniciens
2 x ouvriers
2 x avocats
2 x maires de village de moins de 5000
2 x ....
dont 5x 30 à 45 ans et 5x 46 à 60 ans et 5 x 60 à 75 ans

C°_ Rôle gérer statistiquement la masse des dossier
C1_ classer selon magistrats et avocat défaillants
C2_ aller dans 3 dossiers par trimestre sur le fond des choses
C3_ alerter le Garde-des-Sceaux
C4_ Publier

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