Obligation d'avocat

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Obligation d'avocat

Message par admin » 06 févr. 2013 14:39

Voir sur le site ODJ les informations sur ce sujet : http://www.odj-fr.com/9-1,supprimer-l-o ... avocat.php
Noter que le site est le premier (parmi plusieurs millions) dans les résultats de recherche sur Internet avec les mots : " supprimer la représentation obligatoire par avocat ".

Alimentez les discussions et les échanges avec des exemples de vos difficultés avec des avocats.

Souhaitez-vous vous exprimer personnellement au cours d'une audience publique, même si vous avez un avocat ?
Le forum peut vous y aider si vous annoncez cette audience, après avoir documenté correctement votre affaire, au moins par un bref exposé qui pourrait également être diffusé sur le site de l'ODJ.
L'assistance, même passive, de nombreux sympathisants peut inciter fortement les magistrats à ne pas refuser ou estimer sans valeur les paroles d'une partie pour sa défense, comme ils le font trop souvent, contrairement à l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Estimez-vous pouvoir vous défendre devant la justice seul ou avec des assistances de votre choix ?

Seriez-vous d'accord, à moyen terme et en fonction du nombre de témoignages rassemblés, pour signer une pétition demandant la suppression de l'obligation de l'intermédiaire d'un avocat ?

DEMOULIN
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Re: Obligation d'avocat

Message par DEMOULIN » 24 févr. 2013 20:42

Lorsque l' avocat est obligatoire, celui-ci peut obtenir l' autorisation de son Batonnier pour qu'il se retire de son mandat.
Alors que l' article 419 du code de procédure civile lui interdit de se retirer de sa représentation sans que son Batonnier nomme un nouvel avocat, l' avocat à d' autres obligations celui de prévenir le juge la partie adverse et son mandant.

Tout semble parfait, mais sans dépot de conclusions par un avocat, ou de requéte exécutée par un avocat le tribunal juge par défaut, à la demande de l' adversaire, comme le justiciable ne peut correspondre avec l' avocat adverse en directe, le jugement est valide selon les demandes uniques de l' adversaire.

Pour mettre en cause mon avocat auprès de son Batonnier bonjour, c'est le pot de terre contre le pot de fer.

Je reçois un avis de constituer avocat, en premier abord c'est l' avocat et son Batonnier qui ont commis des fautes de me refuser la nomination d'un avocat, alors qu'ils doivent respecter l' article 419 du code de procédure civile, et d' autre part le code de déontologie dit que chaque citoyen peut étre défendu par un avocat.

Le véritable probléme se situe à mon avis dans le décret 2005-790 du 12 juillet 2005.

Titre 2 devoirs envers les clients.article 19 Sauf accord préalable du Batonnier, l' avocat qui accepte de succeder à un confrère ne peut défendre les interets du client contre son prédecesseur.
Ce qui signifie qu'il convient d' obtenir l' accord préalable dans tous les cas, sans cet accord c'est foutu.
Un avocat se dira O.K., mais refusera de mettre en cause son confrère, bien que le décret dit qu'un avocat est responsable de sa compétence d' effectuer les diligence réclamées, et que l' avocat serait douè de toute les vertus probité et respecte les termes de son serment.

Alors l' avocat ira commettre des délits pour prouver que ses collégues ne sont pas fautifs.
exemple le délit d'extorsion, c'est obtenir par contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, il demandera de signer les conclusions qui seront contre vos interets, au motif qu'il est le professionnel.
Le refus de signer résultat plus d' avocat, ce n'est pas grave les tribunaux jugent sans que vous soyez représenté, au motif que seul les conclusions permettent de saisir la justice.

Alors comment faire pour mettre en cause des Batonniers ?
Poutant le code de déontologie doit s' appliquer aussi pour eux, les devoirs sont la probité , la prudence les diligences. tout s' arrete aux motifs qu' un avocat doit respecter le code de déontologie malheur à lui s'il exécute sa fonction de représenter la confiance en la justice conformément à son serment, le batonnier est la pour lui faire connaitre qu'il ne peut mettre en cause aucun avocat sans son accord.

Comment obtenir le mandat d'un avocat qui stipule qu'il passe outre de l' article 19 du code de déontologie des avocats, ( l' accord préalable du Batonnier.)

je signe DEMOULIN

Jose BR
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Re: Obligation d'avocat

Message par Jose BR » 09 sept. 2013 08:43

Monsieur Joseph JUND Porrentruy-CH, le 04 septembre 2013
5, rue du Kirchberg 67290 La Petite Pierre
Né le 03-08-1956 à Strasbourg

1E00137831300 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 67000 STRASBOURG Avec avis de réception
1E00137831317 ORDRE DES AVOCATS 67000 STRASBOURG Avec avis de réception

SIGNIFICATION à Monsieur le BATONNIER de l’Ordre des Avocats de STRASBOURG,


Veuillez souffrir d'avoir à prendre connaissance, des inepties, obstructions, non respect de la déontologie des avocats, violation des lois, …


Me Rosemarie BECKERS,
Votre mandat en janvier en 2010, VOUS avez laissé trainer les éléments au point que la CA a prononcé une ordonnance de radiation le 03 juin 2010 pour ne pas avoir déposé la moindre conclusion. Puis, VOUS avez refusé, malgré 3 rappels, de produire les preuves de l'objet même de l'Appel. Puis, VOUS avez refusé reconnaître les pièces de sorte que la CA les a écartés des débats pour défaut de procédure.
Le Bâtonnier de Colmar se refuse de croire de telles « négligences ». Ceci par absence de consultation des pièces dispo, notamment, mes courriels, le récépissé des pièces remises à la CA, ainsi que le texte même de l'arrêt de la CA qui est explicite en la matière. Chacune se suffirait par elle-même. Soit en triple couture.


Me KAHN Jean-Pierre,
lors de notre entretien d'une heure vous concluez par. "Votre projet, à votre place, je l'aurais écrit autrement". Mais, VOUS déclinez et refusez de mettre vos compétences à disposition !


Me Michel WELSCH,
en octobre 2011, VOUS avez pris le dossier KRANTZ pour 100 € d’acompte et le reste à l’encaissement. __ Pour compléter, VOUS avez requis en échange de prendre le dossier au divorce JUND-KAPPS, en critiquant Me WEBER de ne pas avoir su y faire pour avoir échoué à la 2ème procédure de divorce en prononcé "non divorcés"
VOUS avez tergiversé et polémiqué mais, jamais rédigé le moindre projet d'assignation en 5 mois contre KRANTZ. Puis, VOUS avez refusé, durant 5 mois, de demander à libérer une partie du séquestre de la recette de la vente de la maison, afin que ......... mon asphyxie financière persiste ! Contrairement à notre accord, VOUS avez établi des factures, me sachant sans revenu et mes caisses vides. Et avez fait des relances afin que je ne puisse VOUS quitter.
Quand je vous ai montré les deux preuves que le notaire a bien fait un faux en écriture, vous avez prétendu qu'un notaire tel que KRANTZ ne peut jamais avoir fait une telle ineptie et avez requis l'original du récépissé de l’étude Krantz. VOUS prétendiez alors que ces copies sont des faux et balancé le dossier à travers la pièce et en jetant la moitié des pièces à la poubelle !
Quand je vous dis que je vais faire faire 3 copies conformes à l'original vous me dites ".... vous êtes une tête de mule". Le lendemain, vous écrivez ".....vous avez été agressif …" . Je vous réponds que l'entretien pourrait avoir été enregistré. Sur ce vous n’exploitez pas vos affabulations à convenance.


Me Laurent HINCKER,
fin janvier 2013, je vous paye 2300 € pour l’assignation contre KRANTZ. Vous désignez Me MINNI pour l’élaboration de l'assignation, il avait, à la 3ème version, délivré un projet approuvé et pertinent à fin mars.
A la vue de la pertinence du dossier VOUS chargez Me STEIL, celui-ci altère gravement le contenu d'un facteur 3 en valeur sans m'en référer. Me STEIL prend un Huissier de BENFELD pour LA WANTZENAU ! Ainsi, l'huissier après 20 jours n'avait rien entrepris. Quand je me propose de le faire faire ailleurs, c'est fait dès le lendemain le 22 mai. Toutefois, sans les rectificatifs des altérations sauvages selon le 12 avril ! (J’ai le récépissé de votre secrétariat)
Puis l'enrôlement épique au TGI: Me STEIL dépose l'assignation le 06 juin au TGI, sans y apposer le timbre fiscal de 35 €; Le greffier vous fait un courrier de rappel le 07 et vous n'en faites rien, même après deux rappels de ma part; Au deuxième rappel vous rétorquez "cessez de me harceler" et me faites parvenir un bon de paiement de 35 € en tant que preuve d’un timbre fiscal. (C’est tromperie et obstruction à la justice). Le 25 juin, je me rends une 3ème fois au TGI et y colle le timbre moi-même (_mon ADN y est_). VOUS me rétorquez que ce courrier est confidentiel et qu'il ne sera jamais à ma disposition. (Là vous jouez aussi au poker). A la vue de la convocation en réception le 18 juillet, vous me signifiez que VOUS déposez votre mandat !


M. Le Bâtonnier,
pour trouver Me Welsch, j’ai eu à contacter 5, puis 10, puis 20 avocats ; pour trouver Me Hincker également ; Plus de 10 m’ont répondu en toute transparence « pas possible, nous serions en conflit d’intérêt ». Depuis fin juillet, il me faut remplacer Me HINCKER, aucun autre avocat en 40 jours, des 35 contactés, n'a le courage d'y aller, ils sont tous inquiet devant l’ampleur de la tâche et du réseau en face. Il y a, dès le 3ème mois à chaque coup une interférence en toute violation de la déontologie.
Je VOUS ai sollicité à divers reprises, mais rien de rien n’a changé. Le processus perdure.
Je vous ai demandé le 03 sept. un avocat afin de remplir les formalités et de ne point en alterné les faits
je vous ai mis en copie ma demande envoyée par LAR à la Cour de Cassation en pièce jointe


Me Bruno FLORENTIN,
pour 15 h x 70 € + 7.500 € à l'encaissement VOUS avez refusé de prendre, vu le réseau d'influence en face !


COMMENTAIRES
Ces conjonctions multiples trahissent l’ingérence de tiers. __ Ceci est un reportage dont le reporter est la victime. Me caractériser une fois de plus de délirant serait ici aussi inapproprié, sans fondement et en dommages aggravants à l’identique de celle consécutive aux dommages de celle de la HO de juillet-août 2009 (jugement du TA de Strasbourg le 12-02-2013) pour absence délibérée de contradiction.

EN CONCLUSION :
 Le dépaysement hors ALSACE est incontournable, veuillez assurer la mise à dispo d’un avocat qui ne fasse pas l’objet d’un autre paragraphe. Veuillez faire réaliser le dépaysement
 Veuillez cesser de laisser faire les avocats selon ce qui précède
 Veuillez me conseiller afin de compenser, au moins pour partie, l’impasse qu’ils ont échafaudée.

Avec mes salutations civiques
M. Joseph JUND
Pièces jointes (2x):
Synthèse chronologique ; Demande de dépaysement

Monsieur Joseph JUND PORRENTRUY – CH, le 03 septembre 2013
5, rue du Kirchberg,
67290 LA PETITE PIERRE
né le 08 août 1956 à Strasbourg.
Greffe de la COUR de CASSATION
5 Quai de l'Horloge
75055 P A R I S

Objet : Demande de dépaysement de ma procédure à l’encontre de l’étude notariale KRANTZ.
Trente trois dysfonctionnements judiciaires consécutifs aux défaillances de l’étude notariale.

Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation,
Veuillez trouver ci-joint la genèse, les évènements et les pièces d’une affaire ayant fait l’objet de tellement de dysfonctionnements judiciaires et erreurs qu’il devient incontournable de vous faire cette demande.
J’ai divorcé pour me défaire d’une femme vénale, harceleuse et nuisible. Le notaire chargé de la réalisation de l’acte de vente de la maison pour mars 2009 a délivré un projet en retard, contenant trop d’erreurs, puis a employé des méthodes illégales, puis a refusé de présenter un projet pertinent conforme au compromis de vente et a fait obstructions à la vente. Pour avoir relevé les 14 griefs s’y rapportant, j’ai été mis hors circuit via une HO illégale afin de ne pas pouvoir demander réparation. La garde-à-vue iconoclaste du 20-07-2009 est en violation multiple des droits de l’homme. (Cf. l’enregistrement audio) et permet au TGI de Strasbourg de me condamner à une indemnité de 23.512 € aux ex-acheteurs en faisant l’économie de la contradiction ! Puis la CA de Colmar écarte des débats les preuves de l’objet même de l’Appel, l’avocat Me BECKERS ayant refusé de les produire à deux reprises ___ L’ordre des avocats de Strasbourg essaye de trouver un avocat hors réseau d’influence pour régulariser la procédure de cette demande.
Les instances judiciaires, n’ont aucunement fonctionné en Alsace, ni en amont, ni en aval. Pire, elles les ont facilités ! __ Les procédures en réparation rencontrent des subterfuges de la part des avocats Alsaciens en charge. __ Bien que contractuellement et légalement censées faire aboutir l’assignation de la victime, ils la thésaurisent et la font échouer. __ Je vends une deuxième fois la maison fin 2011, la recette de la vente est intégralement séquestrée ! __ Les obstructions en réparations sont d’une sans-gêne, grossière et indécente, deux avocats seront assignés à ce titre. __ Pour la relève de l’assignation à l’encontre de KRANTZ, aucun des trente avocats ne daigne acter. __ Je fais mes requêtes au Procureur Général, et là, le magistrat délégué à l’affaire, exprime la menace à l’identique de juillet 2009.
Afin de se défaire une fois de plus du témoin des manquements du notaire, du procureur adjoint, des avocats, de la Cour d’Appel, il vient d’être retenté de m’attribuer des comportements sociétaux réactionnels type (subrepticement plausibles dans telles exactions) afin de me rendre à nouveau inaudible. __ Des moyens interdits par l'article 5 de la déclaration universelle des Droits de l'Homme et par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ont été et sont encore employés.
En conséquences :
1_ Je m’exile afin de préservez les procédures me concernant et ai donné les informations aux associations.
2_ J’ai traduit les requêtes du 18-06-2013 au CSM, en Anglais et Allemand et les ai fait traduire en Chinois, Thaïlandais et Russe. Elles sont en les mains de quatre plates-formes étrangères, qui attendent ma demande expresse de report chaque 13 du mois.
3_ Je vous demande selon l’article 47 du CPC, de pouvoir saisir une juridiction dans un ressort limitrophe
Ci-après huit documents : Synthèse chronologique ; Causes du divorce ; Griefs au notaire Krantz ; Jugement HO-illégale ; Lettre au Garde-des-Sceaux ; Assignations à l’encontre de Krantz ; Requêtes du 18-06-2013 au CSM; Requêtes au Procureur Général de la République de la CA de Colmar ; La collusion dans la sphère des avocats.
Dans l’espoir d’une suite favorable pour dessaisir le TGI de Strasbourg et accorder un dépaysement hors Alsace tel que: SAINT-ETIENNE, ARRAS ou BELFORT.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes plus respectueuses et hautes considérations.
M. Joseph JUND
Par LAR du même jour,
Copie à Me B. RONTCHEVSKY avocat de la défense

SYNTHESE CHRONOLOGIQUE DES EVENEMENTS __/__ JUND – KAPPS – KRANTZ


DESCRIPTIONS sommaires ( pour les éléments explicites cf. les documents et pièces juridiques )

Un notaire, le fils de Me KRANTZ Pierre, fait 14 erreurs. (LAR 20 avril, puis 24 mai). Pour s'en cacher, il établit un PV de carence le 22.06.2009 faux pour deux de ses deux arguments.
Le Procureur adjoint, M. PALPACUER Claude en charge des notaires est informé,
mais n’en fait rien, au contraire ………
Comme je suis le témoin gênant, je suis mis hors circuit via une HO par décret du Préfet. Ce après une après-midi de garde-à-vue le 20.07.2009 lors de laquelle l'OPJ refuse d'établir le PV "... c'est votre opinion" puis me présente 3 pages vierges avec le nom en entête. Je refuse de signer et l'OPJ me répond "on va vous coffrer pour obstruction à la justice" ;
PUIS, au moyen du faux PV du notaire et pendant ma camisole chimique, je suis condamné illico, en 4 mois (*) par le TGI de Strasbourg à verser aux escrocs SCHERER 23 512 € d'indemnités. Puis, la CA de Colmar écarte les preuves des débats. De plus, le TGI de Strasbourg refuse la révision.
Vu le caractère d’Homme-clé, gérant-consultant de ma société, vu l’impossibilité de travailler pendant la HO puis les 4 mois de sa camisole chimique, vu les centaines d’heures administratives et judiciaires et vu les obligations et imbrications financières, tout ceci provoqua 45.000 € de pertes en 2010, puis le dépôt de bilan de DYAMCO Sàrl, ma seule source de revenu depuis 2005.
Ce n’est que 41 mois après et point 4 mois (*), que le Préfet BISCH fut enfin condamné en février 2013 pour cette HO déclarée sans fondement et en violation de 3 lois.
Je fis des propositions transactionnelles en avril 2010 et juin 2012. Malheureusement il n’y eut aucune suite autre que « veuillez prendre un avocat » Elles sont interprétées comme une faiblesse
AINSI, je pus enfin ester en justice. Les deux premiers avocats avaient thésaurisé ; le dernier a fait obstruction en ne collant pas le timbre fiscal de 35 € ; après 3 rappels, je collai le timbre moi-même le 25-06-2013. A la vue de la convocation au 19 sept., l'avocat déposa le mandat le 25 juillet.
A la 3ème procédure de divorce le jugement fut enfin rendu. Celui-ci est en violation de plus de 4 lois et en prime me refuse la prestation compensatoire alors que l’ex a un emploi assuré à 2 750 € et que je suis au RSA durant 15 mois. Pour le reste, j’avais un revenu sporadique faisant état d’une moyenne de 1150 € sur 4 ans. Ceci est la conséquence directe du divorce, de la HO et du commandement aux fins de saisie des 23 512 € du 29-01-2010.
Pour compléter mon asphyxie financière m’empêchant d’ester en justice, l’intégralité de la recette de la vente de la maison (357 000 €) est séquestrée depuis 2012, et ce en violation de 3 lois.
Vu l’audition du 14 août 2013, je dépose le 16 août mes requêtes au Procureur Général de la République ; sept jours après, le magistrat M. BARTOLETTI à qui est déléguée l'affaire répond : « Votre dossier c’est du délire » puis « Vous ferez l'objet d'un 28ème dysfonctionnement judiciaire ».
J’ai ainsi décidé, dans l’heure qui suivit de m'exiler en Suisse pour échapper aux menaces de faire les frais de ce dysfonctionnement judiciaire à l’identique de 2009. Ainsi, le 24 août, il m’a fallu annuler mon mariage, soit 7 jours avant sa date d’effet.
Dans la même semaine arrivent la 7ème et 8ème lettre corbeau. La 8ème contient un croisé superposé du faire-part de mariage entre la procédure judiciaire à l’encontre du notaire KRANTZ et celle à l’encontre de l’huissier QUIRIN.

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