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Mission des notaires

Publié : 06 févr. 2013 17:37
par admin
En cas de difficultés, certains notaires ne font rien sous prétexte que si les parties ne sont pas d'accord elles doivent s'adresser au tribunal alors que leur rôle d'information et de conseil pour lequel ils ont des pouvoirs étendus peut leur permettre de supprimer cette nécessité.

Y a-t-il d'autres expériences sur ce sujet ?