SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

GGDEBAR
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SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Message par GGDEBAR » 28 sept. 2014 21:28

Bonjour à toutes et à tous,

Si vous recherchez un huissier dans la juridiction de BAR LE DUC je vous déconseille de faire appel aux services de cette SCP ; pour ma part comme créancier j'ai du payer plus de 2 300 € de frais d'actes qu'ils ont effectués inutilement ( dixit le jugement du TI) après que je les ai sollicités pour recouvrer en principal 7 mois des loyers et charges impayés, mais il me reste un recours au titre de l'article 650 du NCPC pour qu'ils les supportent et me les remboursent
Si comme débiteurs ils effectuent des actes contre vous vérifiez particulièrement leur teneur*, au besoin vous pouvez par ce forum me contacter si vous avez des doutes;
Par exemple pour moi :
-ils ont pratiqué une saisie-attribution et une dénonciation sur un compte qui n'est pas le mien
- ils ont saisi (régulièrement??) des véhicules dont un ne semble (prudence) pas m'appartenir et pratiqué une saisie vente chez moi sans que les PV soient signés par aucun des assistants (nullité possible), sans que le titre exécutoire auquel ils l'ont pratiquée apparaisse sur la signification du PV (nullité possible) et sans rien saisir dans l'appartement ?????
- Il a fallu la contestation devant le juge de l'exécution pour obtenir le décompte détaillé dont la communication est obligatoire par décret en cas de demande expresse et certaines informations et documents.
*Nota : dans les saisies-attribution en application d'un article du code des procédures civiles d'exécution (lecture très instructive et recommandée) il ne semble pas pouvoir apparaitre des provisions autres que celle d'un mois d'intérêt légal.

L'affaire est actuellement en appel entre les mains d'un avocat.

Dans le Landernau barisien euphémiquement on évoque : " Une tendance à multiplier les actes"

Même réserves quant à leur activité de syndic, l'an passé ils ont été « démissionnés » en AGO de la gestion d'une copropriété à BAR LE DUC

Salutations

GG

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