Règlement du forum pour les participants

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Règlement du forum pour les participants

Message par admin » 20 Jan 2013 07:17

Il est possible d'imprimer le règlement.
Pour avoir un aperçu de l'impression, dans la 1ère ligne du forum, clic sur l'icone imprimante puis, pour imprimer, clic droit et impression.

MODERATION

L’ODJ a choisi de modérer a posteriori les contributions des participants pour rendre le forum plus vivant et permettre à ses utilisateurs d'obtenir rapidement des informations au moment où ils en ont le plus besoin.
Les messages des participants sont donc immédiatement publiés sur le forum.
Ceci implique la connaissance et le respect d’un minimum de règles dans l'intérêt de tous pour éviter les pertes de temps, permettre la lecture facile de messages fiables, assurer la convivialité entre les participants, contribuer à la notoriété du forum.

LES LIMITES DU FORUM

Le forum a pour but principal de permettre, à la seule initiative de ses utilisateurs, des échanges libres, anonymes, instantanés, directement utiles sur des questions limitées concernant la justice en France.

Pour les autres échanges, allez sur le site
- pour une aide plus complète sur votre affaire particulière ou pour la faire publier, identifiez-vous avec le formulaire de contact
puis, après obtention par retour de l'adresse de contact, présentez votre affaire suivant les conseils figurant sur le site,
- pour savoir si une affaire analogue à la vôtre a déjà été publiée sur le site, utilisez sa base de cas,
- pour fournir des informations générales ou idées importantes d'amélioration de la justice, consultez d'abord les rubriques du site Nouvelles et Informations et Idées pour améliorer la justice qui peuvent aussi être alimentées par tous.

Ne reproduisez pas des informations de détail figurant déjà sur d'autres sites ou blogs auxquels on peut accéder, en cas de besoin, par des liens dans les messages du forum.



CONSEILS SUR L’EXPRESSION DES MESSAGES

L’expression est libre mais soyez clair pour tous, complet, précis et concis,
sans
- nommer les personnes en litige ou les intervenants judiciaires,
- termes violents, insinuations ou injures envers des catégories de personnes, …
- généralités inutiles,
- affirmations dénuées d'éléments de preuves vérifiables,
- publicité directe ou indirecte ou liens pour des activités rémunérées, produits marchands ou autres sites ou informations n’ayant pas d’utilité directe pour le sujet traité, …

Ces règles minimales sont dans l'intérêt général pour assurer la sécurité, l'utilité, la crédibilité et l'indépendance des informations diffusées.
Elles valent également pour les liens dans les messages dont les contenus, dès un premier examen rapide, ne respecteraient pas ces règles.

RESPONSABILITES

L’ODJ
- ne garantit ni l'exactitude, ni la légalité, ni la qualité des contenus des messages et des liens diffusés par les participants,
- peut prendre l'initiative, sans préavis ni mise en demeure, de supprimer totalement tout message ayant des contenus contraires aux lois et règlements nationaux en vigueur, ainsi qu’aux limites et conseils d'utilisation du forum précisés ci-dessus, et de bannir définitivement les utilisateurs qui répéteraient ces types de contenus,
- peut communiquer, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires, les éléments permettant l’identification des participants ayant contribué à des contenus illicites ou litigieux.

Les utilisateurs sont seuls responsables
- des informations et liens qu’ils diffusent librement, sous les réserves indiquées,
- de leur utilisation des informations diffusées,
- des contacts pris via le site.
admin
Site Admin
 
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