Règlement du forum pour les participants

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Il est possible d'imprimer le règlement.
Pour avoir un aperçu de l'impression, dans la 1ère ligne du forum, clic sur l'icone imprimante puis, pour imprimer, clic droit et impression.

MODERATION

L’ODJ a choisi de modérer a posteriori les contributions des participants pour rendre le forum plus vivant et permettre à ses utilisateurs d'obtenir rapidement des informations au moment où ils en ont le plus besoin.
Les messages des participants sont donc immédiatement publiés sur le forum.
Ceci implique la connaissance et le respect d’un minimum de règles dans l'intérêt de tous pour éviter les pertes de temps, permettre la lecture facile de messages fiables, assurer la convivialité entre les participants, contribuer à la notoriété du forum.

LES LIMITES DU FORUM

Le forum a pour principal objectif de faciliter des échanges libres, anonymes, instantanés et directement utiles sur des questions limitées concernant la justice en France, en complément du site ODJ.

Donc,
- rédigez vos questions et réponses de façon brève et précise. Pour une demande d'aide sur une affaire de justice, utilisez la rubrique Contactez-nous du site,
évitez de
- présenter des affaires particulières. Pour cela, vous pouvez, après accord, utiliser la base de cas du site,
- fournir des informations générales qui n'appellent pas de réponses immédiates et concises. Vous pouvez pour cela utiliser les rubriques Nouvelles et Informations ou Idées du site,
- reproduire des informations détaillées figurant déjà sur d'autres sites ou blogs auxquels on peut accéder, en cas de besoin, par des liens dans les messages,
- ...


CONSEILS SUR L’EXPRESSION DES MESSAGES

L’expression est libre mais soyez clair pour tous, complet, précis et concis,
sans
- nommer les personnes en litige ou les intervenants judiciaires,
- termes violents, insinuations ou injures envers des catégories de personnes, …
- généralités inutiles,
- affirmations dénuées d'éléments de preuves vérifiables,
- publicité directe ou indirecte ou liens pour des activités rémunérées, produits marchands ou autres sites ou informations n’ayant pas d’utilité directe pour le sujet traité, …

Ces règles minimales sont dans l'intérêt général pour assurer la sécurité, l'utilité, la crédibilité et l'indépendance des informations diffusées.
Elles valent également pour les liens dans les messages dont les contenus, dès un premier examen rapide, ne respecteraient pas ces règles.

RESPONSABILITES

L’ODJ
- ne garantit ni l'exactitude, ni la légalité, ni la qualité des contenus des messages et des liens diffusés par les participants,
- peut prendre l'initiative, sans préavis ni mise en demeure, de supprimer totalement tout message ayant des contenus contraires aux lois et règlements nationaux en vigueur, ainsi qu’aux limites et conseils d'utilisation du forum précisés ci-dessus, et de bannir définitivement les utilisateurs qui répéteraient ces types de contenus,
- peut communiquer, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires, les éléments permettant l’identification des participants ayant contribué à des contenus illicites ou litigieux.

Les utilisateurs sont seuls responsables
- des informations et liens qu’ils diffusent librement, sous les réserves indiquées,
- de leur utilisation des informations diffusées,
- des contacts pris via le site.